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Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Publié le :
15/11/2024
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2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentiell...
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Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
Publié le :
08/11/2024
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novembre
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2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire...
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ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
Publié le :
25/10/2024
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octobre
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2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
"Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, m...
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Demande de permis de construire : une procédure "complexe"
Publié le :
17/10/2024
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octobre
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2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Alors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900...
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Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable
Publié le :
20/09/2024
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2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Avant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un loc...
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Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte
Publié le :
19/07/2024
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juillet
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2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
La loi Climat et résilience a créé un nouveau droit de préemption pour les co...
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Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches
Publié le :
13/06/2024
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juin
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2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Pour faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches, le décret...
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Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
Publié le :
31/05/2024
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mai
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05
2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État...
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Urbanisme et environnement : prévention contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Publié le :
23/05/2024
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05
2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 met à jour la procédure d'élaboration...
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Que prévoit la proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements ?
Publié le :
26/04/2024
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2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Faciliter la transformation des bureaux en habitations dans un contexte de cr...
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Les effets du non-respect du délai fixé par l'article R. 221-1 du Code de l'expropriation
Publié le :
18/04/2024
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avril
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2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Si le transfert de propriété entre une personne privée et une personne publiq...
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Urbanisme : document d’urbanisme et autorisations pour abattage d’arbres, débroussaillement
Publié le :
12/04/2024
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avril
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2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 ajoute les périmètres des secteurs conc...
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Expropriation pour cause d’utilité publique et vérification de l’accomplissement des formalités
Publié le :
04/04/2024
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04
2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
L’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure permettant à...
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Précisions sur la violation du PLU
Publié le :
15/03/2024
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mars
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03
2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle...
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Expropriation d’utilité publique et construction illégale : quelle indemnité pour le propriétaire ?
Publié le :
08/03/2024
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mars
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03
2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
L’article L 321-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique pr...
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Expropriation pour cause d’utilité publique : caducité de la déclaration d’appel et excès de pouvoir
Publié le :
01/03/2024
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03
2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Dans le cadre de l’exercice d’un droit de préemption urbain, un litige sur le...
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Changement de destination non conforme au PLU et obligation de remise en état
Publié le :
22/02/2024
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février
févr.
02
2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 6 février dernier, un...
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Zéro artificialisation des sols ou équipements collectifs : le dilemme des élus locaux
Publié le :
01/02/2024
01
février
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02
2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Les collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végét...
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Affectation d’un bien à usage d’habitation : précisions sur l’établissement de la preuve par tout moyen
Publié le :
25/01/2024
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janvier
janv.
01
2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
La détermination de l’usage d’un bien immobilier revêt une importance crucial...
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Zéro artificialisation nette : le référé d’un élu écologiste rejeté
Publié le :
18/01/2024
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janvier
janv.
01
2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le référé en justice d’un élu écologiste à la Région Auvergne Rhône Alpes, de...